RÉGIME D’IMPOSITION SUR LES REVENUS FONCIERS : MICRO-FONCIER OU RÉEL ?

Tout d’abord qu’est-il considéré comme revenus foncier ?

Tout revenus liés à la mise en location d’un bien non meublé m’appartenant. Dans le cas où ce bien m’appartient en partie, il est à déclarer pour la part m’appartenant.

Comment mes revenus fonciers sont-ils imputés à mes autres revenus ?

Lorsque je déclare mes revenus, un formulaire relatif à mes entrées d’argent, autres que salaires, sont à déclarer. Pour les biens non meublés par exemple, je peux opter pour le régime du micro-foncier (formulaire 2042) et le régime dit du réel (formulaire 2044).

Quels sont les deux principaux modes d’imposition ?

Il faut savoir que nous pouvons rencontrer une imposition au régime dit du micro-foncier ou au régime du réel.

Le régime du micro-foncier est un mode d’imposition dit simplifié pour tout foyer fiscal ayant moins de 15 000€ de revenus fonciers par an.

Bien que nous ayons moins de 15 000€, nous pouvons tout de même choisir le régime du réel c’est-à-dire qu’on n’applique pas d’abattement comme le prévoit le régime simplifié. En revanche, je déduis toutes les charges liées à mon immeuble.

Attention, ces charges doivent concerner l’immeuble et améliorer le confort du locataire ou tout travaux de conservation de l’état de l’immeuble, objet de la déclaration.

Qu’est-ce que je peux déduire de mes revenus fonciers ?

Dans le cas du régime d’imposition simplifié dit « micro-foncier » : j’ai uniquement un abattement de 30% qui s’applique. Bien que j’ai des charges, je ne peux les déduire.

Dans le cadre d’une imposition au régime du réel, je peux déduire :

– Un forfait de 20€ au titre de frais de gestion ( téléphone etc.).
– Les travaux d’amélioration ou conservation de confort au locataire.
(Dans la limite de 10 700€ le delta reporté les années suivantes à la même condition et sur 10 ans maximum.
– Les honoraires de mandataires.

Quid des logements meublés ?

Les logements meublés sont à déclarer au titre des BIC (bénéficies industriels et commerciaux). Les biens meublés bénéficient d’office d’un abattement de 50%.

On peut également penser au modèle d’imposition LMNP locaux meublés non professionnels pour lesquels, on peut défalquer un peu plus de charges si l’on juge que les 50% d’abattement sont en deçà de la réalité des dépenses.

Pour toutes questions relatives à votre mode d’imposition, n’hésitez pas à nous solliciter, nous serons ravis d’échanger avec vous à ce sujet.

Rédaction : Bilal SILINE